TABLE DES MATIÈRES

1. PRÉAMBULE
2. INFORMATIONS RELATIVES AU CONTENU
3. HYPERLIENS
4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
5. INFORMATIONS ET MATÉRIEL FOURNIS
6. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
7. COORDONNÉES
8. Déclaration de confidentialité
   1. Pourquoi la présente déclaration de confidentialité ?
   2. Qui est responsable du traitement des données personnelles ?
   3. Sur quels fondements juridiques mes données sont-elles traitées ?
   4. Quelles sont les données personnelles traitées ?
   5. À quelles fins mes données personnelles sont-elles utilisées ?
   6. Qui reçoit vos données personnelles ?
   7. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
   8. Quels sont mes droits ?
   9. Comment exercer mes droits ?
   10. Possibilité de déposer une plainte

1) PRÉAMBULE

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à tous les sites Web (y compris les sites Web mobiles), ainsi qu’à tous les éléments et applications (ci-après dénommés les « Sites Web »), créés ou détenus par WOLF OIL CORPORATION N.V.

Lesdits sites Web (à l’exclusion des sites qui leur sont associés) sont gérés par la société WOLF OIL CORPORATION N.V. (ci-après dénommée « WOC »), établie en Belgique au 2620 Hemiksem, Georges Gilliotstraat 52, et enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprise sous le numéro 0403.699.350.

En accédant à ces sites Web, vous acceptez ces conditions d’utilisation. Si vous ne souhaitez pas accepter ces conditions d’utilisation, veuillez ne plus visiter ou utiliser ces sites Web.

En cas de violation des conditions d’utilisation, WOC se réserve le droit d’interdire l’accès à ces sites Web. WOC se réserve le droit de réclamer un dédommagement à tout tiers pour les dommages directs et/ou indirects résultant de cette violation. 

Toute personne accédant aux sites Web est appelée un utilisateur. 

2) INFORMATIONS RELATIVES AU CONTENU

2.1

WOC a mis ces sites Web en ligne afin de présenter à l’utilisateur certaines de ses activités et éventuellement d’autres activités du Groupe WOC. Les informations sont fournies à titre informatif uniquement, sans garantie qu’elles soient conçues pour répondre à des besoins particuliers. 

WOC est susceptible de modifier ou de mettre à jour ces informations sans préavis.

WOC ne garantit pas que le contenu des sites Web soit exact, actuel et complet, ni que les sites Web continueront à fonctionner sans interruption ni sans erreurs.

Si des produits ou services sont présentés sur les sites Web, cela ne constitue nullement une offre de vente ou de fourniture desdits produits ou services.

2.2

Dans la mesure autorisée par la loi, WOC, comprenant ses sociétés affiliées, dirigeants et employés, décline toute responsabilité pour un quelconque préjudice, direct ou indirect, causé de quelque façon que ce soit par et/ou résultant de l’utilisation des sites Web ou de tout autre site en lien avec lesdits sites Web.

3) HYPERLIENS

Les sites Web peuvent contenir des liens vers d’autres sites (par exemple, via un hyperlien, un bouton ou un bandeau). Ces liens sont fournis comme un service aux utilisateurs des sites Web. WOC n’accepte aucune responsabilité, sous quelque forme que ce soit, pour le contenu des sites Web pour lesquels elle crée des liens.

4) DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1

Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur et les droits sur les marques, dans tous les textes, images, pages Web, photos, logos, vidéos, pistes audio, emballages et autre matériel (ci-après dénommés la « Documentation) figurant sur les sites Web sont la propriété de WOC, de ses sociétés affiliées ou sont inclus avec l’autorisation du propriétaire concerné. 

Toute reproduction de la Documentation figurant sur les sites Web est autorisée à titre informatif pour un usage personnel (c’est-à-dire uniquement dans le but d’obtenir des informations sur les biens ou services ou sur les autres activités du Groupe WOC). Toute reproduction, totale ou partielle, de la Documentation ou toute communication publique à d’autres fins (y compris à des fins professionnelles et commerciales) est expressément interdite et soumise à l’accord préalable écrit de WOC. Dans tous les cas, la reproduction autorisée de la Documentation figurant sur les sites Web ou toute communication publique afférente doit contenir les mentions de source et de propriété appropriées. 

4.2

Toute base de données mise à disposition de l’utilisateur est la propriété de WOC en sa qualité de producteur de ladite base de données ou est mise à disposition avec l’autorisation du propriétaire concerné. Il est interdit d’accéder à ou de réutiliser toute partie qualitativement ou quantitativement substantielle de la base de données pour quelque fin que ce soit. 

4.3

Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle peut faire l’objet de poursuites civiles et pénales. 

5) INFORMATIONS ET MATÉRIEL FOURNIS

Tout utilisateur des sites Web qui fournit des données accepte que WOC puisse les utiliser. L’utilisateur garantit que les données fournies (a) ne portent pas atteinte (propriété intellectuelle) aux droits de tiers et (b) ne sont pas autrement illégales vis-à-vis des tiers.

6) TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Lorsque les données fournies constituent des données à caractère personnel au sens de la loi applicable, elles seront traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la Politique de confidentialité de WOC et à la Politique relative aux cookies applicable aux sites Web.

7) COORDONNÉES

Pour toute question relative aux conditions d’utilisation des sites Web, veuillez nous contacter à l’aide du formulaire de contact figurant sur les sites Web, par voie postale ou par e-mail :

Par la poste : 

WOLF OIL CORPORATION N.V.

Georges Gilliotstraat 52

2620 Hemiksem

Belgique

Par e-mail : ***

« J’ai lu et j’accepte les conditions générales. »

8) AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ DU SITE WEB

Les informations présentes sur ce site Web sont fournies par Wolf Oil Corporation, ses rédacteurs, partenaires, directeurs, employés ou autres représentants. Bien que nous mettions tout en œuvre pour maintenir ces informations à jour et pour assurer leur exactitude, nous n'offrons aucune représentation ni garantie, expresse ou implicite, quant à la complétude, l'exactitude, la fiabilité, l'adéquation ou la disponibilité du site Web ou des informations, produits, services ou éléments graphiques fournis sur le site Web. Par conséquent, tout engagement pris sur la base de ces informations relève de votre seule responsabilité. 

Sauf mention spécifique contraire sur ce site Web, dans la mesure permise par la loi, ni Wolf Oil Corporation ni aucun de ses partenaires, directeurs, employés ou autres représentants ne peut être tenu responsable de dommages résultant de/liés à l'utilisation de ce site Web ou des informations, contenus, supports ou produits inclus dans le site. Il s'agit d'une restriction totale de responsabilité qui s'applique à tous les types de dommages, y compris (sans s'y limiter) les dommages compensatoires, directs, indirects ou immatériels, la perte de données, de revenus ou de bénéfices, les pertes matérielles ou les dégâts matériels et les réclamations de tiers.

Sur ce site Web, vous pouvez trouver des liens menant à d'autres sites Web qui ne sont pas sous le contrôle de Wolf Oil Corporation. Nous n'exerçons aucun contrôle sur la nature, le contenu ou la disponibilité de ces sites. L'inclusion de liens n'implique pas nécessairement une recommandation ou une validation des points de vue exprimés sur ces sites.

Wolf Oil Corporation, ses rédacteurs, partenaires, directeurs, employés et autres représentants ont le droit de supprimer ou de reproduire les supports chargés ou postés sur ce site Web à tout moment. 

Nous mettons tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement et la disponibilité de ce site Web. Toutefois, Wolf Oil Corporation rejette toute responsabilité en cas d'indisponibilité temporaire du site Web en raison de problèmes techniques échappant à notre contrôle.

9) DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Les sites www.wolfoil.com, www.wolflubes.com, www.championlubes.com (ci-après : le « Site Web ») sont proposés par :

Wolf Oil Corporation NV (ci-après « Wolf Oil Corporation », « notre », « nous »)

Georges Gilliotstraat 52

2620 Hemiksem

Belgique

(TVA-BE) 0403.699.350

info@wolfoil.com

+32(0)3 870 00 99

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions liées à la vie privée. Nous nous engageons à vous répondre rapidement !

10.1 POURQUOI LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ ?

Tout individu (ci-après l'« Utilisateur ») qui visite ou utilise le Site Web divulgue un certain nombre de données personnelles. Les données personnelles sont des informations qui permettent à Wolf Oil Corporation de vous identifier en tant que personne physique, que vous nous identifions effectivement ou non. Vous êtes identifiable dès qu'il est possible de créer un lien direct ou indirect entre une ou plusieurs données et vous en tant que personne physique.

Nous utilisons et traitons vos données personnelles uniquement en conformité avec les Règlements en matière de respect de la vie privée et les autres règlements applicables. Toute référence au Règlement est une référence au Règlement du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et sur la libre circulation de telles données (le RGPD).

À travers la présente Déclaration de confidentialité, l'Utilisateur est informé de la collecte et du traitement possibles de ses données personnelles. Wolf Oil Corporation se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle sera clairement communiquée à l'Utilisateur. Nous conseillons à l'Utilisateur de consulter le présent document régulièrement.

10.2 QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ?

10.2.1 RESPONSABLE Du TRAITEMENT

Wolf Oil Corporation est responsable du traitement et décide seule ou en collaboration avec d'autres entités quelles données personnelles sont collectées, ainsi que les fins et les moyens techniques et organisationnels nécessaires à l'égard du traitement de telles données personnelles.

10.2.2. SOUS-TRAITANT(S)

Wolf Oil Corporation est libre de s'appuyer sur des sous-traitants. Un sous-traitant est la personne physique ou morale qui traite vos données personnelles sur demande et pour le compte du responsable du traitement. Le sous-traitant est nécessaire pour assurer la sécurité et la confidentialité des données. Le sous-traitant doit toujours agir d'après les instructions du responsable du traitement.

Wolf Oil Corporation s'appuie sur les catégories suivantes de « sous-traitants » :

- Mailchimp

- Flexmail

- Wufoo

- Tridion

- Leadpages

10.3 SUR QUELS FONDEMENTS JURIDIQUES MES DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ?

Conformément au Règlement, nous traitons des données personnelles sur les fondements juridiques suivants :

• Sur la base de l'exécution du contrat convenu avec vous ou de l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
• Sur la base de la conformité aux dispositions légales ou réglementaires en ce qui concerne la gestion de la relation contractuelle ;
• Sur la base de notre intérêt légitime pour répondre aux questions qui sont posées par l'Utilisateur via le formulaire de contact.

10.4 QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ?

Wolf Oil Corporation s'engage à collecter et traiter uniquement les données personnelles qui sont nécessaires aux fins poursuivies par Wolf Oil Corporation. Les catégories de données personnelles suivantes sont traitées :

• Les données d'identification personnelle (nom, prénom, adresse, société) ;
• Les coordonnées de contact (numéro de téléphone et courriel) ;
• Les informations de facturation ;
• Les données d'identification électronique (adresse IP, localisation, cookies)

Lesdites données peuvent être collectées lorsque vous utilisez le formulaire de contact sur notre site Web. D'autres données personnelles peuvent être collectées ultérieurement, par exemple dans le cadre de notre service après-vente. La quantité de données collectées dépend de votre utilisation du Site Web et de ses fonctionnalités. Nous utilisons également des cookies afin de reconnaître l'Utilisateur et de lui offrir une expérience utilisateur personnalisée, de retenir des choix techniques (par exemple, le choix de la langue), et de détecter et corriger les erreurs qui pourraient être présentes sur le Site Web. Pour plus d'informations concernant l'utilisation de cookies, veuillez vous reporter à notre Déclaration en matière de cookies

10.5 À QUELLES FINS MES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES UTILISÉES ?

Wolf Oil Corporation collecte les données personnelles dans le but d'offrir à chaque Utilisateur une expérience utilisateur sécurisée, optimisée et personnalisée de notre Site Web et des services proposés. Si de telles données sont manquantes, incorrectes ou incomplètes, Wolf Oil Corporation se réserve le droit de suspendre ou d'annuler certaines opérations.

Wolf Oil Corporation s'engage à traiter vos données personnelles uniquement aux fins suivantes :

• La gestion de la clientèle : l'administration clientèle, la gestion des commandes, les livraisons, la facturation, l’assistance et le suivi des plaintes ;
• La gestion de la relation contractuelle à laquelle l'Utilisateur est partie ;
• La détection et la protection des Utilisateurs contre les fraudes, les erreurs et/ou les comportements criminels ;
• La réponse aux questions et commentaires transmis par l'intermédiaire du formulaire de contact.

Lorsque vous consultez le site Web de Wolf Oil Corporation, certaines données sont collectées à des fins statistiques. Lesdites données sont : l’adresse IP, le lieu probable de la consultation, l'heure et le jour de la consultation et les pages qui sont consultées.

L’Utilisateur fournit des données personnelles à Wolf Oil Corporation lui-même et peut donc exercer un certain contrôle. Lorsque certaines données sont incomplètes ou semblent incorrectes, Wolf Oil Corporation a le droit de reporter certaines décisions attendues de façon temporaire ou permanente.

10.6 QUI REÇOIT VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont traitées en vue d'un usage interne au sein de Wolf Oil Corporation seulement. Vos données personnelles ne seront pas vendues, transmises ou communiquées à des parties tierces, sauf dans le cas où vous nous avez donné votre consentement explicite préalable. Vos données personnelles seront partagées avec les sous-traitants sur lesquels Wolf Oil Corporation s'appuie.

Wolf Oil Corporation a pris toutes les précautions techniques et juridiques afin d'empêcher tout accès et utilisation non autorisés des données. Dans le cas d'une violation des données, Wolf Oil Corporation prendra immédiatement toutes les mesures possibles pour limiter les dommages à un minimum.

10.7 COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données sont stockées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs fixés à l'article 3.6. Elles seront effacées de notre base de données dès qu'elles ne seront plus nécessaires aux fins poursuivies ou si vous exercez valablement votre droit à l'effacement.

10.8 QUELS SONT MES DROITS ?

10.8.1 GARANTIE D'UN TRAITEMENT LÉGITIME ET SÉCURISÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont toujours traitées aux fins légitimes décrites à l'article 5. Elles sont collectées et traitées de manière appropriée, pertinente et non excessive, et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les fins visées.

10.8.2 DROIT D’ACCÈS

Si vous pouvez prouver votre identité, vous avez le droit d'obtenir des renseignements sur le traitement de vos données. Ainsi, vous avez le droit de connaître les fins du traitement, les catégories de données concernées, les catégories de destinataires auxquels les données sont transmises, les critères utilisés pour déterminer la période de conservation des données et les droits que vous pouvez exercer sur vos données.

10.8.3 DROIT DE CORRECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles inexactes ou incomplètes peuvent être corrigées. Vous pouvez demander par écrit à Wolf Oil Corporation de corriger les données personnelles inexactes ou incomplètes.

10.8.4 DROIT À L’EFFACEMENT (OU « DROIT À L'OUBLI »)

Vous avez également le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles sur la base des hypothèses suivantes :

• Vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins prévues ;
• Vous retirez votre consentement au traitement et il n'y a pas d'autre fondement juridique pour le traitement ;
• Vous avez valablement exercé votre droit d'opposition ;
• Vos données ont été traitées illégalement ;
• Vos données doivent être supprimées pour se conformer à une obligation légale.

La suppression des données est principalement liée à la visibilité ; il est possible que les données supprimées soient encore stockées temporairement.

10.8.5 DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT

Dans certains cas, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, notamment en cas de litige quant à l'exactitude des données, si les données sont nécessaires dans le cadre d'une procédure judiciaire ou pour la durée requise par Wolf Oil Corporation pour vérifier que vous pouvez valablement exercer votre droit à l'effacement.

10.8.6 DROIT D'OPPOSITION

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct. Wolf Oil Corporation arrêtera le traitement de vos données personnelles à moins qu'elle puisse démontrer qu'il existe des raisons légitimes au traitement qui l'emportent sur votre droit d'opposition.

10.8.7 DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES

Vous avez le droit d'obtenir toutes les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un ordinateur. À votre demande, lesdites données peuvent être transférées à un autre fournisseur à moins que cela ne soit techniquement impossible.

10.8.8 DROIT DE RETIRER VOTRE CONSENTEMENT

Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment, par exemple à des fins de marketing direct.

10.9 COMMENT EXERCER MES DROITS ?

Si vous souhaitez exercer vos droits, vous devez envoyer une demande écrite et une pièce d'identité par courrier recommandé à Wolf Oil Corporation, Georges Gilliotstraat 52, 2620 Hemiksem ou par courriel à info@wolfoil.com. Nous vous répondrons dès que possible, et au plus tard un (1) mois après la réception de la demande.

10.10 POSSIBILITÉ DE DÉPOSER UNE PLAINTE

Si vous n'êtes pas satisfait du traitement de vos données personnelles par Wolf Oil Corporation, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente (pour la Belgique : https://www.privacycommission.be/).